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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRANSAC COPRO
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EXPERT DE LA TRANSACTION EN COPROPRIETE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EXPERT DE LA TRANSACTION EN COPROPRIETE
TRANSAC COPRO, SAS

Numéro de dépôt :
3969535
Date de dépôt :
14/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
14/12/2022
EXPERT DE LA TRANSACTION EN COPROPRIETE de TRANSAC COPRO

Présentation de la marque EXPERT DE LA TRANSACTION EN COPROPRIETE

Déposée le 14 décembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRANSAC COPRO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « EXPERT DE LA TRANSACTION EN COPROPRIETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-02 du 11 janvier 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TRANSAC COPRO domicilié(e) 47 avenue George V - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 789 366 069 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. HOFFMANN Mac domicilié(e) 3 avenue Matignon - 75008 - PARIS - France.

La marque EXPERT DE LA TRANSACTION EN COPROPRIETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3969535.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EXPERT DE LA TRANSACTION EN COPROPRIETE est expirée depuis le 14 décembre 2022.

TRANSAC COPRO a également déposé les autres marques suivantes : TRANSAC-COPRO , CONFIANCE PLUS


TRANSAC COPRO, SAS - 47 avenue George V - 75008 - PARIS - France - SIREN 789366069


M. HOFFMANN Mac - 3 avenue Matignon - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

Enregistrement avec modification - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-22

Inscription le 19 mai 2015 - Rejet partiel n°649217 - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-05-19

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